Décret n° 2026-828 du 28 août 2026 relatif à la rémunération des volontaires dans les armées et des appelés du
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Carrière du militaire
Arrêté du 6 août 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) NOR : ARMH2622799A JORF n°0200 du
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur NOR : ARMH2622824V JORF n°0199 du 27 août 2026 Texte n°97 Date prévisionnelle de
Arrêté du 25 août 2026 modifiant l’arrêté du 11 juin 2020 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves
Arrêté du 25 août 2026 modifiant l’arrêté du 11 juin 2020 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves
Décret du 26 août 2026 portant affectation d’un officier général (corps des officiers de la marine nationale administrés par le
Arrêté du 17 août 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) NOR : ARMH2622753A JORF n°0199 du

Le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM) a publié, le 1er septembre 2026, son 20ème rapport thématique, intitulé
Décision du 25 août 2026 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées) NOR : ARMD2622804S ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/8/25/ARMD2622804S/jo/texte
Décret du 24 août 2026 portant nomination d’attachés de défense NOR : ARMH2622428D JORF n°0198 du 26 août 2026 Texte n°37
Décret du 24 août 2026 portant nomination au Haut Comité d’évaluation de la condition militaire NOR : ARMH2622382D JORF n°0198 du
Arrêté du 7 août 2026 relatif à l’autorisation des protocoles de coopération nationaux entre professionnels de santé internes au service
Arrêté du 13 août 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) NOR : ARMH2622558A JORF n°0197 du
Arrêté du 8 juillet 2026 portant nomination (régisseur et mandataire suppléant de recettes d’avances) NOR : ARMF2620204A JORF n°0197 du 25
Arrêté du 13 août 2026 pris en application de l’article 2 du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif

