Décision du 25 août 2026 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)

Décision du 25 août 2026 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)

• Article 1

  I. – Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
  1. M. le médecin général inspecteur Jean-Christophe Bel, adjoint au directeur central, dans la limite des attributions du service de santé des armées ;
  2. M. le médecin général Jérôme Bancarel, chef de la division « opérations », dans la limite des attributions de la division ;
  3. M. le médecin général Jean-Christophe Amabile, chef de la division « santé de défense », dans la limite des attributions de la division ;
  4. M. le commissaire général de 2^e classe Samuel Girardot, chargé des fonctions de sous-directeur « études et politiques des ressources humaines », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  5. M. le médecin général Erik Czerniak, chef de la division « performance et management général », pour les actes relatifs :

  – aux règles déontologiques applicables dans le cadre des relations avec les personnes fabriquant, produisant ou commercialisant des médicaments, des produits ou des prestations associées ;
  – à l’exercice professionnel des personnels sur lesquels le service de santé des armées a autorité technique ;
  – à l’autorisation d’exercice des professionnels de santé militaires étrangers ;

  6. M. le médecin chef des services de classe normale Samuel Madec, adjoint au chef de la division « opérations », dans la limite des attributions de la division ;
  7. M. le pharmacien chef des services de classe normale Jean-Ulrich Mullot, adjoint au chef de la division « santé de défense », dans la limite des attributions de la division ;
  8. M. le médecin chef des services de classe normale Nicolas Brossard, adjoint au sous-directeur « études et politiques des ressources humaines », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  9. M. le médecin général Didier Lanteri, adjoint au directeur de la médecine des forces, dans la limite des attributions de la direction ;
  10. M. le médecin général inspecteur Mehdi Ould-Ahmed, directeur des hôpitaux des armées, dans la limite des attributions de la direction ;
  11. M. le médecin général Eric Peytel, adjoint au directeur des hôpitaux des armées, dans la limite des attributions de la direction ;
  12. M. le médecin général inspecteur Pierre-Eric Schwartzbrod, directeur de l’Ecole du Val-de-Grâce, dans la limite des attributions de la direction de la formation, de la recherche et de l’innovation, de celles de l’Ecole du Val-de-Grâce et pour :

  – les autorisations de lieu de recherche impliquant la personne humaine, d’investigation clinique et d’étude des performances mentionnées respectivement aux articles L. 1121-13, L. 1125-12 et L. 1126-11 du code de la santé publique, dans l’ensemble des organismes du ministère ;

  – les décisions et les récépissés en matière de déclaration, mentionnés à l’article R. 532-32 du code de l’environnement, pour des utilisations dans les organismes du service de santé des armées ;

  13. M. le pharmacien général François Caire-Maurisier, adjoint au directeur de l’Ecole du Val-de-Grâce, dans la limite des attributions de la direction de la formation, de la recherche et de l’innovation et de celles de l’Ecole du Val-de-Grâce.
  14. Mme la médecin générale Stéphanie Le Man, cheffe du département « accompagnement et gestion des ressources humaines », dans la limite des attributions du département ;
  15. Mme la commissaire en chef de 1^re classe Leatitia Bescos, adjointe au chef du département « accompagnement et gestion des ressources humaines », dans la limite des attributions du département ;
  16. Mme la médecin en chef de 1^re classe Ariane Michaud, cheffe de la division « gestion » du département « accompagnement et gestion des ressources humaines », dans la limite des attributions de la division, à compter du 31 août 2026 ;
  17. M. le médecin chef des services de classe normale Romain Dupont, au sein du département « accompagnement et gestion des ressources humaines », pour les actes relatifs à la gestion des réservistes du service de santé des armées ;
  18. M. le vétérinaire en chef de 1^re classe Stephan Magnan, chef du bureau « praticiens et élèves » du département « accompagnement et gestion des ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau ;
  19. M. le directeur des soins hors classe Henri Saliou, chef du bureau « personnel paramédical et périmédical » du département « accompagnement et gestion des ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau ;
  20. M. le médecin en chef de 1^re classe Benoît Lallemand, chef du bureau « recrutement » du département « accompagnement et gestion des ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau, à compter du 31 août 2026.
  II. – Délégation est donnée à M. le médecin en chef de 2^e classe Jérémy Le Bohec à l’effet de signer, au nom du ministre, au sein du bureau « affaires juridiques et déontologie santé », les actes relatifs :

  – aux règles déontologiques applicables dans le cadre des relations avec les personnes fabriquant, produisant ou commercialisant des médicaments, des produits ou des prestations associées ;
  – à l’exercice professionnel des personnels sur lesquels le service de santé des armées a autorité technique ;
  – à l’autorisation d’exercice des professionnels de santé militaires étrangers.

• Article 2

  Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation, à l’ordonnancement et tous ordres de recettes :
  1. M. le commissaire en chef de 1^re classe Eric Tobie, adjoint au sous-directeur « achats finances » et chef du pôle « programmation », à compter du 31 août 2026 ;
  2. M. le commissaire en chef de 1^re classe Cédric Touffait, chef du pôle « exécution » ;
  3. Mme la commissaire principale Perrine Mazin, cheffe du bureau « dépenses » au sein du pôle « exécution » ;
  4. Mme la commissaire en chef de 2^e classe Stéphanie Dubois, cheffe du bureau « recettes » au sein du pôle « exécution ».

• Article 3

  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.