Quels sont les droits d’un étranger ancien combattant de l’armée française ? Un étranger ancien combattant de l’armée française peut :
10 août 2020
Action sociale
Arrêté du 6 juillet 2020 portant modification de l’arrêté du 13 avril 2011 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle
7 août 2020
Arrêté du 6 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées,
7 août 2020
Arrêté du 30 juin 2020 prorogeant les délais des inscriptions par internet à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif
29 juillet 2020
Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l’application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011
25 juillet 2020
Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation et attributions du service des pensions et des risques professionnels La ministre des armées, Vu le code
25 juillet 2020
Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation du service de l’action sociale des armées Pour lire la suite de l’arrêté : cliquer
24 juillet 2020
Arrêté du 29 juin 2020 relatif aux missions et à l’organisation du service des ressources humaines civiles Pour lire la suite de
24 juillet 2020
Décret n° 2020-800 du 29 juin 2020 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « service de l’action sociale des armées
23 juillet 2020
Décret du 10 juin 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Institution nationale des invalides – M. REMM (Patrick) Le
26 juin 2020
Décret n° 2020-698 du 8 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle
24 juin 2020
Arrêté du 25 mai 2020 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d’éducation de
24 juin 2020
LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un
24 juin 2020
Arrêté du 18 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d’assistantes et
10 juin 2020
Toute personne résidant en France doit être affiliée à un régime de sécurité sociale. En effet, dès 1945, la France
7 juin 2020
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port