Arrêté du 10 décembre 2020 instituant une dérogation générale pour la consultation des dossiers individuels du bureau Résistance

Arrêté du 10 décembre 2020 instituant une dérogation générale pour la consultation des dossiers individuels du bureau Résistance

La ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 213-1 et suivants et R. 212-6,
Arrête :

Article 1

Par application des dispositions du II de l’article L. 213-3 du code du patrimoine, peuvent être librement consultés les dossiers individuels du bureau Résistance, conservés au Service historique de la défense sous les cotes GR 16 P 1 à GR 16 P 608275.

Article 2

Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2020.

Geneviève Darrieussecq

Source : JORF n°0301 du 13 décembre 2020
Texte n° 41

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

À lire également