Arrêté du 9 mars 2021 portant abrogation de l’arrêté du 18 décembre 2019 fixant l’organisation de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre

Arrêté du 9 mars 2021 portant abrogation de l’arrêté du 18 décembre 2019 fixant l’organisation de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre

La directrice générale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ;
Vu la loi n° 46-2154 du 7 octobre 1946 portant loi de finances rectificatives pour 1946, notamment son article 121 ;
Vu la délibération de la commission permanente du conseil d’administration du 2 mars 2021,
Arrête :

  • Article 1

    L’arrêté du 18 décembre 2019 fixant l’organisation de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre est abrogé.

  • Article 2

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2021.

V. Peaucelle-Delelis

Source : JORF n°0111 du 13 mai 2021
Texte n° 15
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