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Article
Par arrêté de la ministre des armées en date du 11 mars 2021, pour l’accès des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés au corps des corps des secrétaires administratifs pour les services relevant du ministre de la défense selon les modalités prévues par le décret du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d’accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, notamment son article 2, le nombre d’emplois offerts est fixé à 2 au titre de l’année 2021.
Source : JORF n°0084 du 9 avril 2021
Texte n° 12
Arrêté du 6 février 2023 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d’avances)
Arrêté du 6 février 2023 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d’avances) Par arrêté du ministre des armées en date du 6 février 2023