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Action sociale

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Question parlementaire – Assemblée nationale n° 206 – Préservation des tombes des Morts pour la France dans les cimetières communaux

16ème législature Question N° 206 de M. Xavier Breton (Les Républicains – Ain ) Question écrite Ministère interrogé > Collectivités territoriales Ministère attributaire > Collectivités territoriales

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29 novembre 2022

Arrêté du 22 août 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique pour l’élection des représentants des personnels civils de la gendarmerie nationale relevant de l’action sociale des armées au sein des comités sociaux

Arrêté du 22 août 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique pour l’élection des représentants des personnels civils de

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29 septembre 2022

Arrêté du 24 août 2022 fixant le montant des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire après indexation sur l’évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)

Arrêté du 24 août 2022 fixant le montant des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire après indexation sur

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20 septembre 2022

Arrêté du 4 août 2022 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2022 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des secrétaires administratifs pour les services relevant du ministre de la défense

Arrêté du 4 août 2022 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2022 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation

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14 septembre 2022

Arrêté du 4 août 2022 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2022 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications pour les services relevant du ministre de la défense

Arrêté du 4 août 2022 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2022 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation

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14 septembre 2022

Arrêté du 4 août 2022 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2022 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des ingénieurs civils de la défense pour les services relevant du ministre de la défense

Arrêté du 4 août 2022 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2022 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation

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13 septembre 2022

Décision du 22 juillet 2022 portant délégation de signature (service de l’action sociale des armées)

Décision du 22 juillet 2022 portant délégation de signature (service de l’action sociale des armées) Le chef du service de

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16 août 2022

Arrêté du 4 juillet 2022 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2022 à la titularisation des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage pour l’accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense