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Arrêté du 24 août 2022 fixant le montant des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire après indexation sur l’évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)

La secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire,
Vu le décret n° 2005-521 du 23 mai 2005 modifié pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés ;
Vu le décret n° 2017-1680 du 12 décembre 2017 relatif au transfert des attributions du service central des rapatriés à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Arrête :

Article 1

Conformément à l’évolution annuelle de l’indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2022, les plafonds des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire attribuées aux bénéficiaires de l’article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixés, à compter du 1er septembre 2022, à :

– 92 euros par an pour les élèves scolarisés dans l’enseignement élémentaire ;
– 187 euros par trimestre pour les élèves internes de l’enseignement secondaire ;
– 92 euros par trimestre pour les élèves demi-pensionnaires ;
– 58 euros par trimestre pour les élèves externes ;
– 749 euros par an au maximum pour les élèves de l’enseignement technique ou professionnel ;
– 1 496 euros par an au maximum pour les étudiants de l’enseignement supérieur.
Article 2

La directrice générale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.