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Rémunération, garanties, protections

Arrêté du 28 avril 2021 fixant les modalités d’attribution et les taux de l’indemnité pour service spécial versée aux participants des formations musicales des forces armées

Arrêté du 28 avril 2021 fixant les modalités d’attribution et les taux de l’indemnité pour service spécial versée aux participants

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14 juillet 2021

Arrêté du 27 avril 2021 accordant aux militaires participant à l’opération « Harpie » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4138-3-1 du code de la défense

Arrêté du 27 avril 2021 accordant aux militaires participant à l’opération « Harpie » le bénéfice des dispositions de l’article

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14 juillet 2021

Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l’arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement

Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l’arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235

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12 juillet 2021

Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l’arrêté du 27 septembre 2016 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires de la gendarmerie

Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l’arrêté du 27 septembre 2016 fixant le taux de la prime spéciale allouée à

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10 juillet 2021

Arrêté du 14 mai 2021 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires de la gendarmerie nationale placés sous l’autorité du ministre de l’intérieur

Arrêté du 14 mai 2021 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime

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9 juillet 2021

Arrêté du 20 mai 2021 accordant aux militaires participant à l’opération MONUSCO le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté du 20 mai 2021 accordant aux militaires participant à l’opération MONUSCO le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4

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9 juillet 2021

Arrêté du 20 mai 2021 accordant aux militaires participant à l’opération Althéa le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté du 20 mai 2021 accordant aux militaires participant à l’opération Althéa le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4

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8 juillet 2021

Arrêté du 20 mai 2021 accordant aux militaires participant à l’opération MINURSO le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté du 20 mai 2021 accordant aux militaires participant à l’opération MINURSO le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4

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8 juillet 2021

Arrêté du 20 mai 2021 accordant aux militaires participant à l’opération Héraclès mer le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté du 20 mai 2021 accordant aux militaires participant à l’opération Héraclès mer le bénéfice des dispositions de l’article L.

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8 juillet 2021

Décret n° 2021-592 du 12 mai 2021 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d’être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l’air

Décret n° 2021-592 du 12 mai 2021 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses

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30 juin 2021

Arrêté du 28 avril 2021 fixant les modalités d’attribution et les taux de l’indemnité pour service spécial versée aux participants des formations musicales des forces armées

Arrêté du 28 avril 2021 fixant les modalités d’attribution et les taux de l’indemnité pour service spécial versée aux participants

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16 juin 2021

Arrêté du 27 avril 2021 accordant aux militaires participant à l’opération « Harpie » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4138-3-1 du code de la défense

Arrêté du 27 avril 2021 accordant aux militaires participant à l’opération « Harpie » le bénéfice des dispositions de l’article

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16 juin 2021

Démarche administrative : Fiche pratique le recours contre un titre de perception – trop versé de solde

DROIT DES MILITAIRES met à votre disposition des modèles type gratuits pour faciliter vos démarches administratives, précontentieuses et/ou contentieuses.

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15 juin 2021

Arrêté du 9 avril 2021 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2019 fixant les conditions d’attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et l’arrêté du 9 juin 2020 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers de gendarmerie

Arrêté du 9 avril 2021 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2019 fixant les conditions d’attribution du brevet supérieur de spécialiste

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25 mai 2021

Décret n° 2021-452 du 15 avril 2021 portant prolongation de l’expérimentation instituant un complément indemnitaire de fonctions pouvant être attribué aux volontaires dans les armées ayant la qualité d’agent de police judiciaire adjoint

Décret n° 2021-452 du 15 avril 2021 portant prolongation de l’expérimentation instituant un complément indemnitaire de fonctions pouvant être attribué

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24 mai 2021

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