Arrêté du 30 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 27 septembre 2016 fixant les taux de l’indemnité de sujétion spécifique de
2 février 2022
Rémunération, garanties, protections
Arrêté du 24 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2020 portant attribution de la prime de lien au service
31 janvier 2022
Arrêté du 24 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre
31 janvier 2022
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31 janvier 2022
Décret n° 2021-1875 du 29 décembre 2021 modifiant le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 portant attribution de la
30 janvier 2022
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29 janvier 2022
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29 janvier 2022
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29 janvier 2022
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28 janvier 2022
Arrêté du 22 décembre 2021 fixant les taux du complément spécial pour charges militaires de sécurité
Arrêté du 22 décembre 2021 fixant les taux du complément spécial pour charges militaires de sécurité Le ministre de l’intérieur,
28 janvier 2022
Arrêté du 24 décembre 2021 relatif à la prise en charge des frais de transports des fonctionnaires actifs des services
28 janvier 2022
Décret n° 2021-1811 du 24 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1292 du 22 octobre 2020 portant détermination des droits
27 janvier 2022
Arrêté du 21 décembre 2021 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère
26 janvier 2022
Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la
26 janvier 2022
Décret n° 2021-1787 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire
26 janvier 2022
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