Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l’intérieur

Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l’intérieur

Le ministre de l’intérieur,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 modifiée de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu le décret n° 2010-793 du 12 juillet 2010 modifié relatif à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires de la gendarmerie occupant certains emplois au ministère de l’intérieur ;
Vu l’arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires de la gendarmerie en service au ministère de l’intérieur ;
Vu l’arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l’intérieur,
Arrête :

  • Article 1

    L’annexe II de l’arrêté du 19 décembre 2016 susvisé est supprimée et remplacée par celle figurant en annexe I du présent arrêté relative aux unités relevant de la gendarmerie nationale au titre de la nouvelle bonification indiciaire de droit commun.

  • Article 2

    L’annexe III de l’arrêté du 19 décembre 2016 susvisé est supprimée et remplacée par celle figurant en annexe II du présent arrêté relative aux unités relevant de la gendarmerie nationale au titre de la nouvelle bonification indiciaire « déconcentrée préfet ».

  • Article 3

    Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa parution.

  • Article 4

    Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • Article

      ANNEXES
      ANNEXE I
      ANNEXE II
      UNITÉS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE AU TITRE DE LA NBI DE DROIT COMMUN

      Département ou collectivité Unités
      01 – Ain Communautés de brigades d’Ambérieu-en-bugey, de Belley, de Thoiry, de Trévoux
      Brigades territoriales autonomes de Chatillon-en-Michaille, de Miribel, de Montluel et d’Ornex
      02 – Aisne Communautés de brigades de Chauny et de Villers-Cotterêts
      06 – Alpes-Maritimes Communauté de brigades de La Trinité
      Brigade territoriale autonome de Vence
      07 – Ardèche Communauté de brigades de Le Teil
      08 – Ardennes Communautés de brigades de Rethel et de Revin
      09 – Ariège Communautés de brigades de Saint-Girons
      10 – Aube Communautés de brigades de Bar-sur-Aube et de Romilly-sur-Seine
      11 – Aude Communautés de brigades de Limoux et de Lézignan-Corbières
      12 – Aveyron Communautés de brigades de Villefranche-de-Rouergue
      13 – Bouches-du-Rhône Brigades territoriales autonomes d’Aubagne, de Berre-l’Etang, de Bouc-Bel-Air, de Carry-le-Rouet, de Châteaurenard, de Gardanne et d’Orgon
      18 – Cher Communauté de brigades de Saint-Amand-Montrond
      2A – Corse-du-Sud Brigade territoriale autonome de Porto-Vecchio
      21 – Côte-d’Or Brigade territoriale autonome de Quetigny
      22 – Côtes-d’Armor Brigade territoriale autonome de Dinan
      24 – Dordogne Communauté de brigades de Terrasson-Lavilledieu
      25 – Doubs Communauté de brigades d’Etupes
      Brigades territoriales autonomes de Bavans et de Béthoncourt
      26 – Drôme Communautés de brigades de Saint-Vallier et de Loriol-sur-Drôme
      Brigades territoriales autonomes de Donzère et de Pierrelatte
      27 – Eure Communautés de brigades de Bernay et de Pont-Audemer
      Brigade territoriale autonome de Les Andelys
      28 – Eure-et-Loir Communautés de brigades de Châteaudun, de Dreux et de Nogent-le-Rotrou
      30 – Gard Communautés de brigades de Saint Ambroix, de Pont-Saint-Esprit et d’Uzès
      Brigades territoriales autonomes de La Grand-Combe, de Saint-Gilles et d’Anduze
      31 – Haute-Garonne Communauté de brigades de Cugnaux
      Brigades territoriales autonomes de Muret, de Portet-sur-Garonne et de Saint-Orens
      33 – Gironde Communautés de brigades de Castillon-la-Bataille et de Coutras
      Brigades territoriales autonomes de Libourne et de Sainte-Foy-la-Grande
      34 – Hérault Communautés de brigades de Lodève, de Bédarieux
      Brigades territoriales autonomes de Lunel et de Mauguio
      35 – Ille-et-Vilaine Communauté de brigades de Redon
      36 – Indre Communauté de brigades d’Issoudun
      37 – Indre-et-Loire Brigade territoriale autonome d’Amboise
      38 – Isère Communauté de brigades de Saint-Marcellin
      Brigades territoriales autonomes de Pont-de-Chéruy et de Villefontaine
      39 – Jura Communauté de brigades de Saint-Claude
      41 – Loir-et-Cher Brigade territoriale autonome de Romorantin-Lanthenay
      42 – Loire Brigade territoriale autonome de Montbrison
      44 – Loire-Atlantique Communauté de brigades de Châteaubriant
      Brigades territoriales autonomes de Bouguenais, de La Chapelle-sur-Erdre et de Montoir-de-Bretagne
      45 – Loiret Brigades territoriales autonomes de Gien, de Sully-sur-Loire et de Pithiviers
      47 – Lot-et-Garonne Communauté de brigades de Tonneins et de Sainte-Livrade-sur-Lot
      Brigade territoriale autonome de Marmande
      50 – Manche Brigade territoriale autonome d’Avranches
      51 – Marne Communauté de brigades de Vitry-le-François
      54 – Meurthe-et-Moselle Brigade territoriale autonome de Frouard
      56 – Morbihan Brigade territoriale autonome d’Auray
      57 – Moselle Communautés de brigades de Guénange et de Morhange
      Brigades territoriales autonomes de Behren-lès-Forbach, de Creutzwald, de
      Fameck, de Farébersviller, de Folschviller et d’Uckange
      Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Creutzwald et de Thionville
      58 – Nièvre Communauté de brigades de Cosne-Cours-sur-Loire
      59 – Nord Brigades territoriales autonomes de Caudry, de Fourmies et de Thumeries
      60 – Oise Communautés de brigades de Crépy-en-Valois, de Noyon et de Pont-Sainte-Maxence
      Brigades territoriales autonomes de Chambly, de Clermont, de Liancourt et de Méru
      61 – Orne Communauté de brigades de La Ferté-Macé
      62 – Pas-de-Calais Brigades territoriales autonomes de Marquise, d’Aire-sur-la-Lys et d’Etaples
      63 – Puy-de-Dôme Communauté de brigades de Thiers
      64 – Pyrénées-Atlantiques Communauté de brigades de Mourenx
      66 – Pyrénées-Orientales Communauté de brigades de Port-Vendres
      Brigade territoriale autonome d’Elne
      67 – Bas-Rhin Communauté de brigades de Saverne
      68 – Haut-Rhin Brigades territoriales autonomes d’Illzach et de Wittelsheim
      69 – Rhône Communauté de brigades de Fontaines-sur-Saône
      Brigades territoriales autonomes de Brignais, de Neuville-sur-Saône, de Belleville et de Tarare
      70 – Haute-Saône Communauté de brigades de Luxeuil-les-Bains
      Brigades territoriales autonomes de Lure et de Gray
      71 – Saône-et-Loire Communauté de brigades d’Autun
      72 – Sarthe Brigade territoriale autonome de Sablé-sur-Sarthe
      74 – Haute-Savoie Brigades territoriales autonomes de Scionzier, de Saint-Julien-en-Genevois et de Bonneville
      76 – Seine-Maritime Brigade territoriale autonome de Pavilly
      78 – Yvelines Brigades territoriales autonomes d’Ecquevilly et de Magny-les-Hameaux
      79 – Deux-Sèvres Brigade territoriale autonome de Bressuire
      81 – Tarn Brigades territoriales autonomes de Graulhet et de Gaillac
      82 – Tarn-et-Garonne Communautés de brigades de Caussade et de Moissac
      83 – Var Communautés de brigades des Arcs et du Luc
      Brigade territoriale autonome de Brignoles
      84 – Vaucluse Communauté de brigades du Perthuis
      Brigades territoriales autonomes de Bollène, d’Apt, du Pontet, de l’Isle-sur-la-Sorgue, de Sorgues, de Saint Saturnin-lès-Avignon et de Valréas
      85 – Vendée Brigade territoriale autonome de Fontenay-le-Comte
      89 – Yonne Communautés de brigades d’Avallon et de Saint-Florentin
      90 – Territoire de Belfort Communauté de brigades de Belfort
      91 – Essonne Communautés de brigades de Bondoufle et de Saint germain lès Corbeil
      Brigade territoriale autonome d’Egly
      95 – Val-d’Oise Brigades territoriales autonomes de Fosses, de Louvres et de Persan
      971 – Guadeloupe Brigades territoriales autonomes de Baie-Mahault, de Capesterre-Belle-Eau, de Sainte-Rose, de Saint-Claude, de Le Moule, Saint-Martin-Marigot et de Saint-Martin-Espèrance
      972 – Martinique Communautés de brigades de Le Lorrain, de Le Marin, de Rivière-Salée, de Robert, de Saint-Pierre et de Schœlcher
      Brigades territoriales autonomes de La Trinité et de Sainte-Marie
      973 – Guyane Brigades territoriales autonomes de Matoury, de Macouria, de Remire-Montjoly et de Kourou
      974 – Réunion Communautés de brigades de Saint-Benoît, de Saint-Leu, du Tampon, de Saint-Joseph et de Saint-Paul
      Brigades territoriales autonomes de la Plaine-des-Cafres, de la Possession de Les Trois-Bassins, de Saint-Louis, de Sainte-Marie et de Sainte-Suzanne
      976 – Mayotte Brigades territoriales autonomes de Dembéni, de Koungou, de Pamandzi, de Sada, de M’tsamboro et de M’zouazia
      987 – Polynésie Française Brigades territoriales autonomes d’Arue, de Faaa, de Moorea, de Paea, de Papara et de Punaauia

      • Article

        ANNEXE II
        ANNEXE III
        UNITÉS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE AU TITRE DE LA NBI DÉCONCENTRÉE PRÉFET

        Département ou collectivité Unités Nombre total de points par départements ou collectivités
        01 – Ain Communauté de brigades de Meximieux
        Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Saint-André-de-Corcy
        Brigade de recherches de Trévoux
        670
        02 – Aisne Brigade territoriale autonome d’Hirson
        Brigade de recherches de Vervins
        Maison de Protection des Familles de Laon
        460
        03 – Allier Brigade de recherches de Moulins 90
        06 – Alpes-Maritimes Communauté de brigades de Carros
        Brigades territoriales autonomes de Mouans-Sartoux Valbonne et de Levens
        Maison de Protection des Familles de Cagnes-sur-Mer
        1 450
        07 – Ardèche Communauté de brigades d’Annonay
        Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie d’Annonay
        100
        08 – Ardennes Communauté de brigades de Vrignes-aux-Bois
        Brigade territoriale autonome de Nouzonville
        Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Vireux-Molhain, de Rethel et de Sedan
        1 210
        10 – Aube Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Bar-sur-Aube 300
        11 – Aude Communauté de brigades de Trèbes
        Brigade de recherches de Carcassonne
        370
        12 – Aveyron Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Villefranche-de-Rouergue 130
        13 – Bouches-du-Rhône Brigade territoriale autonome d’Arles
        Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie d’Aubagne, d’Aix-en-Provence, d’Istres, de Salon-de-Provence, et d’Arles
        Brigades de recherches d’Aubagne, d’Aix-en-Provence et d’Istres
        Maison de Protection des Familles d’Aix-en-Provence
        1 700
        16 – Charente Communauté de Brigades de La Rochefoucauld
        Brigade territoriale autonome de Cognac
        Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie d’Angoulême et de Cognac
        560
        21 – Côte-d’Or Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Dijon
        Brigade de recherches de Dijon
        170
        22 – Côtes-d’Armor Brigade territoriale autonome de Quintin
        Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Dinan
        510
        24 – Dordogne Communauté de brigades de Périgueux 120
        25 – Doubs Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Montbéliard
        Brigade de recherches de Montbéliard
        Peloton motorisé de Villars-sous-Ecot
        Maison de Protection des Familles d’Estupes
        520
        26 – Drôme Brigade de recherches de Pierrelatte
        Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Pierrelatte
        270
        27 – Eure Communauté de Brigades de Gisors
        Brigade territoriale autonome de Gaillon
        930
        30 – Gard Communauté de brigades de Vauvert
        Brigade territoriale autonome de Marguerittes
        Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie d’Alès, de Vauvert, de Nîmes
        Brigade de recherches de Nîmes
        Maison de Protection des Familles de Caissargues
        1 200
        31 – Haute-Garonne Communauté de brigades de Saint-Jory, de L’Union, de Castanet-Tolosan, de Castelginest, de Balma, de Saint-Lys
        Brigade territoriale autonome de Léguevin
        Maison de Protection des Familles de Cugnaux
        1 150
        34 – Hérault Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Lunel
        Maison de Protection des Familles de Lunel
        170
        35 – Ille-et-Vilaine Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Vitré et de Rennes
        Maison de Protection des Familles de Rennes
        390
        38 – Isère Communauté de brigades de Saint-Clair-du-Rhône
        Brigades territoriales autonomes de La Verpillère, de Saint-Egrève, de Voreppe, de Vif, d’Eybens, de l’Isle-d’Abeau, du Pont-de-Claix, de Roussillon et de Chasse-sur-Rhône
        2 280
        39 – Jura Brigade de recherches de Saint-Claude 120
        42 – Loire Brigades territoriales autonomes de Saint-Just-Saint-Rambert et d’Andrézieux-Bouthéon
        Maison de Protection des Familles d’Andrézieux-Bouthéon
        290
        44 – Loire-Atlantique Maison de Protection des Familles de Nantes 100
        45 – Loiret Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Pithiviers
        Brigade de recherches de Pithiviers
        Maison de Protection des Familles de Pithiviers
        270
        51 – Marne Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Vitry-le-François
        Brigade de recherches de Vitry-le-François
        Brigade motorisée de Vitry-le-François
        Maison de Protection des Familles de Reims
        530
        52 – Haute-Marne Brigade territoriale autonome de Langres
        Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Langres
        Brigade de recherches de Langres
        400
        54 – Meurthe-et-Moselle Maison de Protection des Familles de Nancy 100
        57 – Moselle Brigades territoriales autonomes d’Ars-sur-Moselle et de Maizières-lès-Metz
        Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Forbach
        Brigades de recherches de Forbach, de Metz et de Thionville
        1 020
        58 – Nièvre Brigade territoriale autonome de Marzy 240
        59 – Nord Brigades territoriales autonomes de La Bassée, d’Orchies, du Quesnoy et d’Arleux 1 510
        60 – Oise Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Compiègne et de Méru
        Brigades de recherches de Compiègne, de Saint-Crépin-Ibouvillers
        Maison de Protection des Familles de Beauvais
        730
        61 – Orne Communauté de brigades d’Aigle 220
        62 – Pas-de-Calais Communauté de brigades de Marconne et de Saint-Pol-sur-Ternoise 970
        63 – Puy-de-Dôme Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Thiers
        Brigade de recherches de Thiers
        380
        66 – Pyrénées-Orientales Brigade territoriale autonome d’Argelès-sur-Mer
        Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Pollestres
        570
        67 – Bas-Rhin Brigades territoriales autonomes de Mundolsheim, de Wolfisheim, de La Wantzenau, de Geispolsheim, de Bischwiller et d’Haguenau
        Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Strasbourg
        Maison de Protection des Familles de Strasbourg
        1 510
        68 – Haut-Rhin Communauté de brigades de Lutterbach
        Brigades territoriales autonomes de Rixheim et de Cernay
        Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Cernay et de Mulhouse
        Brigade de recherches de Mulhouse
        Maison de Protection des Familles de Mulhouse
        1 650
        69 – Rhône Brigades territoriales autonomes d’Irigny, de Tassin-la-Demi-Lune, de Saint-Genis-Laval et de Villefranche-sur-Saône
        Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Bron, de Dardilly, de Givors et de Sathonay-Camp
        Brigades de recherches de Mions, de Givors, de L‘Arbresle et de Lyon
        Maison de Protection des Familles de Lyon
        2 200
        70 – Haute-Saône Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Gray
        Brigade motorisée d’Autrey-lès-Gray
        140
        71 – Saône-et-Loire Brigade territoriale autonome de Mâcon 250
        72 – Sarthe Communautés de brigades de Saint-Mars-la-Brière
        et de La-Chapelle-Saint-Aubin
        Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie du Mans
        Brigade de recherches du Mans-Centre
        Brigade motorisée du Mans
        Maison de Protection des Familles de Coulaines
        990
        73 – Savoie Communautés de brigades d’Aix-les-Bains et de Chindrieux
        Brigades territoriales autonomes de Challes-les-Eaux, de Chambéry et de la Motte Servolex
        Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Chambéry
        820
        74 – Haute-Savoie Brigade territoriale autonome de Reignier-Esery
        Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Bonneville et de Saint-Julien-en-Genevois
        Brigade de recherches d’Annemasse
        500
        77 – Seine-et-Marne Brigade territoriale autonome de la Ferté-sous-Jouarre
        Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Coulommiers
        Brigade de recherches de Coulommiers
        Maison de Protection des Familles de Tournan-en-Brie
        550
        78 – Yvelines Brigade territoriale autonome de Chevreuse
        Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Saint-Germain-en-Laye et de Rambouillet
        Brigades de recherches de Saint-Germain-en-Laye et de Rambouillet
        Peloton motorisé de Mantes-la-jolie
        Brigade motorisée de Rambouillet
        Maison de Protection des Familles de Bois D’Arcy
        1 380
        81 – Tarn Communauté de brigades de Labruguière 130
        83 – Var Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie d’Hyères et de La-Valette-du-Var
        Maison de Protection des Familles de la Valette du Var
        420
        84 – Vaucluse Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie d’Avignon, de Carpentras, d’Orange et de Saint-Saturnin-lès-Apt
        Brigade de recherches d’Avignon
        510
        89 – Yonne Communauté de brigades de Pont-sur-Yonne
        Brigades territoriales autonomes de Migennes et de Joigny
        Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Joigny
        1 060
        95 – Val-d’Oise Communauté de brigades d’Ecouen
        Brigades territoriales autonomes de Méry-sur-Oise et Domont
        Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Domont
        Brigade de recherches de Pontoise
        Maison de Protection des Familles de Pontoise
        1 030
        971 – Guadeloupe Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Saint-Martin
        Brigade motorisée de Saint-Martin
        Maison de Protection des Familles de Baie-Mahault
        660
        972 – Martinique Brigade territoriale autonome de Saint-Joseph
        Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Fort-de-France
        Maison de Protection des Familles de Fort-de-France
        250
        973 – Guyane Brigade territoriale autonome de Saint-Laurent-du-Maroni
        Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Kourou
        340
        974 – La Réunion Communauté de brigades de Plateau-Caillou
        Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Saint-Pierre, de Saint-Paul et de Saint-Benoît
        Brigades de recherches de Saint-Pierre, de Saint- Paul et de Saint-Benoît
        Section de recherches de Saint-Denis
        Maison de Protection des Familles de Saint-Denis
        1 900

Fait le 21 décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la gendarmerie nationale,
C. Rodriguez

Source : JORF n°0302 du 29 décembre 2021
Texte n° 32

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