Décision du 20 décembre 2021 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d’eux

Décision du 20 décembre 2021 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d’eux

Le ministre de l’intérieur,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise, notamment son article 5 ;
Vu l’arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximum de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 2020 modifié fixant pour le ministère de l’intérieur et le ministère des outre-mer le montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise ;
Vu l’arrêté du 21 août 2020 modifié fixant pour le ministère de l’intérieur et le ministère des outre-mer la répartition du montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise,
Décide :

  • Article 1

    La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire en points d’indice majoré attribué à chacun d’eux sont fixés conformément au tableau en annexe.

  • Article 2

    La décision du 8 juillet 2021 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d’eux est abrogée.

  • Article 3

    La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2022 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

    • Article

      ANNEXE

      ADMINISTRATION CENTRALE
      Direction/Service Désignation de l’emploi Nombre d’emplois Nombre de points
      par emploi
      Direction générale de la gendarmerie nationale Major général de la gendarmerie nationale 1 160
      Chef du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure 1 100
      Général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale 1 90
      Directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale 1 90
      Adjoint au directeur des opérations et de l’emploi 1 90
      Adjoint au directeur des opérations et de l’emploi, chef du pôle de stratégie capacitaire 1 90
      Adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale 2 90
      Adjoint au directeur des soutiens et des finances 2 90
      Chef de service, chef du centre national des opérations 1 90
      Chef du service de la transformation 1 70
      Conseiller communication du directeur général de la gendarmerie nationale, chef du service d’information et de relations publiques des armées-gendarmerie 1 70
      Chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale 2 70
      Chargé de mission auprès du major général de la gendarmerie nationale 1 70
      Chef du pôle affaires internationales au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale 1 50
      Chef de la mission des hauts-potentiels 1 50
      Directeur de projet en charge de la transformation des ressources humaines 1 50
      Adjoint au chef du service de la transformation 1 50
      Chargé de mission au pôle de stratégie générale de la direction des opérations et de l’emploi 2 50
      Secrétaire général du Conseil de la fonction militaire – gendarmerie 1 50
      Sous-directeur de l’accompagnement du personnel 1 50
      Sous-directeur administratif et financier 1 50
      Sous-directeur de l’anticipation opérationnelle 1 50
      Sous-directeur des compétences 1 50
      Sous-directeur de l’emploi des forces 1 50
      Sous-directeur de la gestion du personnel 1 50
      Sous-directeur de l’immobilier et du logement 1 50
      Sous-directeur de l’organisation et des effectifs 1 50
      Sous-directeur de la politique des ressources humaines 1 50
      Sous-directeur des systèmes d’information au service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure. 1 50
      Commandant d’un office central 3 50
      Inspection générale de la gendarmerie nationale Chef de l’inspection générale de la gendarmerie nationale 1 140
      Chef adjoint de l’inspection générale de la gendarmerie nationale 1 90
      Chef de la division des audits et des expertises techniques 1 70
      Chef de la division des audits, inspections et études 1 70
      Chef de la division des enquêtes internes 1 70
      Chef de la division du recueil et de l’analyse des signalements 1 70
      Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire Directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire 1 100
      Directeur adjoint du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire 1 70
      Direction de la coopération internationale de sécurité Directeur adjoint de la coopération internationale de sécurité 1 90
      Sous-directeur Europe 1 50
      Autres services Inspecteur général des armées – gendarmerie 1 140
      Commandant des réserves de la gendarmerie, délégué aux réserves de la gendarmerie auprès des armées 1 70
      Directeur de la sécurité et commandant militaire de la présidence de la République 1 70
      SERVICES DÉCONCENTRÉS : FORMATIONS ADMINISTRATIVES
      Désignation de l’emploi Nombre d’emplois Nombre de points par emploi
      Commandant des écoles de la gendarmerie nationale 1 120
      Commandant d’une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité 7 100
      Commandant de la gendarmerie d’outre-mer 1 90
      Commandant d’une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité 6 90
      Commandant de la garde républicaine 1 90
      Commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale 1 90
      Commandant du groupe d’intervention de la gendarmerie nationale 1 90
      Commandant de la gendarmerie maritime 1 70
      Commandant de la gendarmerie de l’air 1 70
      Commandant de la gendarmerie de l’armement 1 70
      Commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires 1 70
      Commandant de la gendarmerie des transports aériens 1 70
      Commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale 1 70
      Commandant de la gendarmerie prévôtale 1 70
      Commandant de la gendarmerie pour les missions extérieures 1 70
      Commandant de la gendarmerie de Guyane 1 70
      Commandant de la gendarmerie de La Réunion 1 70
      Commandant de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie 1 70
      Commandant de la gendarmerie de Guadeloupe 1 70
      Commandant de la gendarmerie de Martinique 1 70
      Commandant de la gendarmerie de Polynésie française 1 70
      Commandant de la gendarmerie de Mayotte 1 70
      Commandant de l’école des officiers de la gendarmerie nationale 1 70
      Commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale 1 70
      Officier général en charge de la fonction « retour d’expérience » 1 70
      Commandant en second d’une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité 7 70
      Commandant en second des écoles de la gendarmerie nationale 1 70
      Commandant en second de la gendarmerie d’outre-mer 1 70
      Chef de la mission sûreté de la gendarmerie nationale 1 50
      Commandant d’école de gendarmerie 7 50
      Commandant du centre national d’entraînement des forces de gendarmerie 1 50
      Commandant du centre de formation des dirigeants 1 50
      Commandant adjoint de région de gendarmerie, commandant de groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative 8 50
      Commandant en second d’une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité 4 50
      Commandant en second de l’école des officiers de la gendarmerie nationale 1 50
      Commandant en second de la gendarmerie du cyberespace 1 50

Fait le 20 décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
B. Arviset

Source : JORF n°0302 du 29 décembre 2021
Texte n° 35

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