Question n° 64120 de M. Grand Jean-Pierre (Union pour un Mouvement Populaire – Hérault). Texte de la QUESTION : M.
24 mars 2010
Rémunération, garanties, protections
CIRCULAIRE N° 0-7850-2010/DEF/EMM/PMS modifiant la circulaire n° 270/DEF/EMM/RH/CPM du 14 juin 2005 relative à la définition du périmètre et liste
23 mars 2010
Arrêté du 26 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 8° de l’article 2 du décret n° 2006-781
10 mars 2010
Décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d’activité accessoire,
7 mars 2010
Décret n° 2010-229 du 4 mars 2010 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses
6 mars 2010
LOI n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français
7 janvier 2010
Décret n° 2009-1688 du 30 décembre 2009 relatif à l’aide personnalisée au logement et modifiant le code de la construction
4 janvier 2010
Décret n° 2009-1740 du 30 décembre 2009 relatif à la revalorisation de l’allocation de logement Source: JORF n°0303 du 31
4 janvier 2010
Décret n° 2009-1733 du 29 décembre 2009 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales
4 janvier 2010
La valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er octobre 2009 est, compte tenu de la variation de
4 janvier 2010
Décret n° 2009-1790 du 31 décembre 2009 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires Source:
1 janvier 2010
Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages
1 janvier 2010
Le décret n°2009-1425 publié au journal officiel du 21 novembre 2009 aligne la situation du partenaire d’un pacte civil de
26 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de l’Afghanistan et des
22 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire accordée à certains personnels paramédicaux de
20 décembre 2009
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