Définition du périmètre et liste des unités ouvrant droit à l’indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs.(Modificatif)

CIRCULAIRE N° 0-7850-2010/DEF/EMM/PMS modifiant la circulaire n° 270/DEF/EMM/RH/CPM du 14 juin 2005 relative à la définition du périmètre et liste des unités ouvrant droit à l’indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs.

Du 16 février 2010

Précédent Modificatif :

Circulaire n° 0-51556-2009/DEF/EMM/PMS du 8 octobre 2009 (BOC N° 43 du 6 novembre 2009, texte 24.).

Texte modifié :

Circulaire n° 270/DEF/EMM/RH/CPM du 14 juin 2005 (BOC, 2005, p. 4453. ; BOEM 523-0.3) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 523-0.3

Référence de publication : BOC N°10 du 12 mars 2010, texte 15.

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