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Rémunération, garanties, protections

Unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées au Timor Oriental entre le 16 septembre 1999 et le 15 septembre 2001 et ayant acquis la qualité d’unité combattante.

DIRECTION DE LA MÉMOIRE ET DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense. LISTE N° 17060/DEF/DMPA/SHD/MAR/D des unités

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7 juin 2012

Unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées en Côte d’Ivoire entre le 19 septembre 2002 et le 17 septembre 2010 et ayant acquis la qualité d’unité combattante

DIRECTION DE LA MÉMOIRE ET DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense. LISTE N° 17059/DEF/SGA/DMPA/SHD/MAR/D des unités

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7 juin 2012

Bâtiments et unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées en Somalie entre le 3 décembre 1992 à la fin des hostilités et ayant acquis la qualité d’unité combattante.

DIRECTION DE LA MÉMOIRE ET DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense. LISTE N° 17064/DEF/SGA/DMPA/SHD/MAR/D des bâtiments

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7 juin 2012

LISTE N° 1004/DEF/SGA/DMPA/SHD/MAR/D des unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées en Afghanistan et ayant acquis la qualité d’unité combattante entre le 3 octobre 2001 et le 2 octobre 2007.

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense ; département « marine ».

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7 juin 2012

Unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées au Cameroun et ayant acquis la qualité d’unité combattante entre le 17 décembre 1956 et le 31 décembre 1958 (1re période) et entre le 1er juin 1959 et le 28 mars 1963 (2e période) et ayant acquis la qualité d’unité combattante

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense. LISTE N° 17073/DEF/SGA/DMPA/SHD/MAR/D des unités de

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7 juin 2012

Bâtiments et unité de la marine nationale ayant participé aux opérations menées en Irak entre le 1er avril 1991 à la date de cessation des hostilités et ayant acquis la qualité d’unité combattante.

DIRECTION DE LA MÉMOIRE ET DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense. LISTE N° 17072/DEF/SGA/DMPA/SHD/MAR/D des bâtiments

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7 juin 2012

Louvois est toujours malade.

Les dysfonctionnements, retards, erreurs, dans le paiement des soldes, primes, indemnités, se poursuivent depuis plus d’une année. Mais, on parvient

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7 juin 2012

Indemnité spéciale des plongeurs d’armes (Modificatif)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « droits financiers individuels ». C I R C U L

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21 mai 2012

Liste des formations ouvrant droit à la perception de l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle.(Modificatif)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ». ARRÊTÉ N° 0-6320-2012 modifiant l’arrêté n° 126

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20 mai 2012

DÉCISION N° 0-8365-2012/DEF/EMM/PMS modifiant la décision n° 0-4973-2012/DEF/EMM/PMS du 23 février 2012 fixant les formations d’emplois de la marine ouvrant droit à l’indemnité pour services en campagne.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ». DÉCISION N° 0-8365-2012/DEF/EMM/PMS modifiant la décision n°

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15 mai 2012

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des ressources humaines civiles ; sous-direction des relations sociales,

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14 mai 2012

Modificatif à l’arrêté du 22 décembre 2011 fixant, au sein de la direction générale de l’armement, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation .

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13 mai 2012

CONVENTION relative à la délégation de la gestion de l’indemnisation du chômage des agents de l’État conclue entre le ministère de la défense et des anciens combattants et pôle emploi. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 110998 du 6 octobre 2011).

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de

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12 mai 2012

ARRÊTÉ portant liste des unités qualifiées de combattantes au sens du décret portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération en Afghanistan.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de la politique générale des ressources humaines militaire et

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12 mai 2012

Abrogation de l »instruction relative à la prise en charge par l’État des frais de transport des militaires à solde spéciale à l’occasion de certaines permissions

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « droits financiers individuels ». INSTRUCTION N° 0-4317-2012/DEF/DPMM/DFI portant abrogation de

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11 mai 2012

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