CONVENTION relative à la délégation de la gestion de l’indemnisation du chômage des agents de l’État conclue entre le ministère de la défense et des anciens combattants et pôle emploi. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 110998 du 6 octobre 2011).

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’accompagnement et du reclassement professionnel.

CONVENTION relative à la délégation de la gestion de l’indemnisation du chômage des agents de l’État conclue entre le ministère de la défense et des anciens combattants et pôle emploi. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 110998 du 6 octobre 2011).

Du 6 octobre 2011

NOR D E F P 1 1 5 2 4 9 4 X

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.1

Référence de publication : BOC N°20 du 4 mai 2012, texte 1.

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