DÉCISION N° 0-8365-2012/DEF/EMM/PMS modifiant la décision n° 0-4973-2012/DEF/EMM/PMS du 23 février 2012 fixant les formations d’emplois de la marine ouvrant droit à l’indemnité pour services en campagne.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ».

DÉCISION N° 0-8365-2012/DEF/EMM/PMS modifiant la décision n° 0-4973-2012/DEF/EMM/PMS du 23 février 2012 fixant les formations d’emplois de la marine ouvrant droit à l’indemnité pour services en campagne.

Du 30 mars 2012

NOR D E F B 1 2 5 0 5 3 2 S

Texte modifié :

À compter du 1er janvier 2012 : Décision n° 0-4973-2012/DEF/EMM/PMS du 23 février 2012 (BOC N° 16 du 6 avril 2012, texte 14).

Référence de publication : BOC N°19 du 27 avril 2012, texte 25.

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