Rémunération, garanties, protections

Décret n° 2014-561 du 30 mai 2014 modifiant le décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 relatif aux dispositions statutaires

Arrêté du 2 mai 2014 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux conditions d’application aux personnels civils titulaires et

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES : sous-direction de la fonction financière et comptable, bureau de l’animation du réseau financier. INSTRUCTION N°

Arrêté du 31 mars 2014 portant modification de l’arrêté du 26 février 2014 listant les opérations de restructuration des unités

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « effectifs militaires ». ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 28 octobre 2013

Arrêté du 27 mars 2014 fixant les taux de l’indemnité de sujétion géographique applicables aux fonctionnaires relevant du ministère de

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « modernisation financière ». DÉCISION N° 768/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN portant création de

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des ressources humaines civiles ; sous-direction des relations sociales,

Les agents de la fonction publique de l’État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière peuvent bénéficier, sous certaines conditions,

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « droits financiers individuels ». ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 55 du