ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 28 octobre 2013 fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droits au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « effectifs militaires ».

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 28 octobre 2013 fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droits au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.

Du 30 janvier 2014

NOR D E F B 1 4 5 0 1 5 0 A

Pièce(s) Jointe(s) : Cinq annexes.

Texte modifié :

Arrêté du 28 octobre 2013 (BOC N° 50 du 21 novembre 2013, texte 12 ; BOEM 523-0.3).

Référence de publication : BOC n° 18 du 11 avril 2014, texte 5.

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