DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles. ARRÊTÉ
1 avril 2015
Rémunération, garanties, protections
Arrêté du 19 mars 2015 modifiant certaines dispositions relatives à la solde spéciale Source: JORF n°0068 du 21 mars 2015
1 avril 2015
Décret n° 2015-305 du 17 mars 2015 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire des
31 mars 2015
Arrêté du 26 mars 2015 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence
29 mars 2015
Décret n° 2015-325 du 23 mars 2015 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires Source: JORF
26 mars 2015
Au quatrième trimestre 2014, l’indice de traitement brut – grille indiciaire augmente de 0,02 % dans la fonction publique de l’État (ITB-GI) ITBGI-2014-T4
25 mars 2015
Décret n° 2015-312 du 19 mars 2015 modifiant le décret n° 81-125 du 10 février 1981 fixant le régime de
24 mars 2015
DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ». INSTRUCTION N° 0-1005-2015/DEF/DPMM/PMS relative
21 mars 2015
Arrêté du 26 février 2015 modifiant l’arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de
20 mars 2015
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « finances ». DÉCISION N° 8965/DEF/DCSCA/SDM/FIN portant dissolution d’une sous-trésorerie
18 mars 2015
DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ». ARRÊTÉ fixant la liste
18 mars 2015
Décret n° 2015-271 du 11 mars 2015 relatif à la rétribution des interventions des avocats au titre de l’aide juridiqueNOR:
14 mars 2015
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « droits individuels ». CIRCULAIRE N° 8004/DEF/DCSCA/SD_REJ/BDI relative au remboursement
14 mars 2015
Arrêté du 18 février 2015 fixant la liste des opérations de rationalisation des fonctions d’administration générale et de soutien commun
13 mars 2015
DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ». DÉCISION N° 0-2516-2015/DEF/DPMM/PMS fixant les formations
11 mars 2015
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