INSTRUCTION N° 0-1005-2015/DEF/DPMM/PMS relative aux indemnités versées par Météo-France au profit du personnel guetteur sémaphorique.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ».

INSTRUCTION N° 0-1005-2015/DEF/DPMM/PMS relative aux indemnités versées par Météo-France au profit du personnel guetteur sémaphorique.

Du 13 janvier 2015 NOR D E F B 1 5 5 0 0 8 2 J

Références :

a) Décret n° 64-955 du 11 septembre 1964 (n.i. BO ; JO du 15 septembre 1964, p. 8361) modifié.

b) Décret n° 93-861 du 18 juin 1993 (n.i. BO ; JO n° 143 du 23 juin 1993, p. 8844) modifié.

c) Arrêté du 7 décembre 2000 (n.i. BO ; JO n° 291 du 16 décembre 2000, p. 20032).

d) Arrêté du 18 décembre 2000 (n.i. BO ; JO n° 299 du 27 décembre 2000, p. 20674, texte n° 41).

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Textes abrogés :

Instruction n° 90/DEF/EMM/PL/ORA du 5 décembre 2003 (BOC, 2004, p. 186 ; BOEM 523-0.3).

Directive n° 0-4670-2014/DEF/DPMM/PMS du 24 mars 2014 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 523-0.3

Référence de publication : BOC n° 12 du 12 mars 2015, texte 8

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