Rémunération, garanties, protections

Délibération n° 2015-287 du 10 septembre 2015 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2010-282 du 16 mars 2010 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « soins médicaux gratuits » (demande d’avis n° 1401591.v1)

Délibération n° 2015-287 du 10 septembre 2015 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2010-282 du

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26 novembre 2015
ERRATUM à la circulaire n° 310650/DEF/SGA/DRH-MD du 17 septembre 2015 relative au classement en groupes des fonctions des assistants et conseillers techniques de service social des administrations de l’État ainsi que des conseillers pour l’action sociale des administrations de l’État relevant du ministère de la défense au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ERRATUM à la circulaire n° 310650/DEF/SGA/DRH-MD du 17 septembre 2015 relative au classement en groupes des

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17 novembre 2015
CIRCULAIRE N° 310650/DEF/SGA/DRH-MD relative au classement en groupes des fonctions des assistants et conseillers techniques de service social des administrations de l’État ainsi que des conseillers pour l’action sociale des administrations de l’État relevant du ministère de la défense au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines

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10 novembre 2015
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