Décret n° 2015-1456 du 9 novembre 2015 modifiant le décret n° 2008-1113 du 29 octobre 2008 relatif à l’indemnité pour activités militaires spécifiques allouées en cas de départ sans droit à pension NOR: DEFH1523865D
Publics concernés : militaires de carrière, sous contrat ou réservistes.
Objet : adaptation de l’indemnité pour activités militaires spécifiques.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Notice : le décret permet d’adapter l’attribution de l’indemnité pour activités militaires spécifiques à l’évolution du droit à pension attribué dès deux ans de services aux militaires engagés depuis le 1er janvier 2014.
Références : le présent décret et le texte qu’il modifie, dans sa version issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0262 du 11 novembre 2015 page 21046 texte n° 15
