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Rémunération, garanties, protections

LISTE N° 506340/DEF/SGA/DMPA/SHD des unités de l’armée de l’air ayant combattu en Somalie et pays et eaux avoisinants du 3 décembre 1992 au 31 décembre 1994.

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense. LISTE N° 506340/DEF/SGA/DMPA/SHD des unités

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11 octobre 2016

ARRÊTÉ fixant pour le service des essences des armées, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines ». ARRÊTÉ fixant pour le service des

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10 octobre 2016

CIRCULAIRE N° 514531/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative aux conditions d’attribution pour l’année 2016 de la prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion des ressources

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10 octobre 2016

INSTRUCTION N° 1478/DEF/SGA/DRH-MD relative à l’attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération sur les territoires de la République du Mali et de la République Centrafricaine.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines

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7 octobre 2016

Arrêté du 12 septembre 2016 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2016 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense

Arrêté du 12 septembre 2016 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2016 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité

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6 octobre 2016

UNE NOUVELLE INTERPRÉTATION PAR L’ADMINISTRATION MILITAIRE DE L’ARTICLE 37-1 DE LA LOI N° 2000-321 DU 12 AVRIL 2000 RELATIVE AUX INDUS DE RÉMUNÉRATION (Par Me Aline TELLIER, avocat collaborateur et Me Aïda MOUMNI, avocat associé)

Cet été, le Ministère de la Défense nous a offert un nouvel épisode dans le cadre de la saga relative

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3 octobre 2016

CIRCULAIRE N° 2029/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST relative à l’attribution au titre de l’année 2017 de l’échelon exceptionnel des majors du corps des sous-officiers du service des essences des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 2029/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST relative à l’attribution

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1 octobre 2016

AVENANT N° 1 à la délégation de gestion du 4 janvier 2016 établi en application des dispositions fixées par l’article 5. entre le directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense à Bordeaux, ordonnateur secondaire des dépenses de rémunération du personnel civil désigné sous l’appellation de « délégant » et le directeur du centre ministériel de gestion de Metz désigné sous l’appellation de « délégataire » concernant la pré-liquidation des rémunérations et des cotisations sociales du personnel civil.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des ressources humaines civiles. AVENANT N° 1 à la

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29 septembre 2016

Arrêté du 22 septembre 2016 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire

Arrêté du 22 septembre 2016 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence

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29 septembre 2016

INSTRUCTION N° 515522/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative aux procédures d’attribution et de cessation d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire applicables aux militaires infirmiers et techniciens.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion des ressources

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24 septembre 2016

Coût de la vie en Nouvelle-Calédonie et à La Réunion

Question écrite n° 23254 de Mme Jacky Deromedi (Français établis hors de France – Les Républicains) publiée dans le JO

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23 septembre 2016

Arrêté du 6 septembre 2016 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l’étranger pour enfant à charge

Arrêté du 6 septembre 2016 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des

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23 septembre 2016

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au traitement des contentieux liés aux dysfonctionnements du logiciel de calcul de la solde des personnels militaires dénommé « LOUVOIS ».

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du contentieux. ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif

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22 septembre 2016

Anciens combattants d’Afrique du nord. bénéfice de campagne double.

Question écrite N° 97397 de M. Philippe Folliot (Union des démocrates et indépendants – Tarn ) . Texte de la question

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20 septembre 2016

LE NOUVEAU CYCLE DE VIE D’UN TROP VERSE (Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Aïda MOUMNI avocat associé)

Le 12 septembre 2016, l’ADEFDROMIL-Aide aux victimes, déplorait sur son blog, une nouvelle régression du droit des militaires. (Depuis fin

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19 septembre 2016

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