CIRCULAIRE N° 514531/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative aux conditions d’attribution pour l’année 2016 de la prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion des ressources militaires », section « militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ».

CIRCULAIRE N° 514531/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative aux conditions d’attribution pour l’année 2016 de la prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Du 27 juin 2016

NOR D E F E 1 6 5 0 9 9 4 C

Références :

Code de la défense – Partie législative.

Décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 (JO du 24, p. 21519 ; BOC, 2003, p. 488 ; BOEM 621-4.2.1.1) modifié.

Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 (JO n° 38 du 14 février 2007, texte n° 42, p. 2746 ; JO/46/2007 ; BOEM 250.2.2.1).

Décret n° 2010-79 du 20 janvier 2010 (JO n° 18 du 22 janvier 2010, texte n° 29 ; signalé au BOC 6/2010 ; BOEM 520-0.3).

Arrêté du 20 janvier 2010 (JO n° 18 du 22 janvier 2010, texte n° 33 ; signalé au BOC 6/2010 ; BOEM 520-0.3).

Arrêté du 4 mai 2016 (BOC n° 39 du 25 août 2016, texte 3 ; BOEM 420-0.3).

Instruction n° 514456/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 24 juin 2016 (BOC n° 37 du 11 août 2016, texte 4 ; BOEM 511-2.2).

Décision du 11 mai 2015 (n.i. BO ; JO n° 111 du 14 mai 2015, texte n° 31).

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé : Circulaire n° 512090/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 9 juin 2015 (BOC n° 35 du 6 août 2015, texte 10).

Référence de publication : BOC n° 42 du 15 septembre 2016, texte 20.

bo-42-du-15-septembre-2016-texte-20: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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