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Rémunération, garanties, protections

LISTE N° 508744/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la Marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l’arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées en Libye, Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, pays et eaux avoisinants dans le cadre de l’opération Harmattan du 18 mars 2011 au 31 octobre 2011.

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense. LISTE N° 508744/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA des bâtiments et unités

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13 janvier 2018

LISTE N° 508751/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l’arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées en République de la Somalie, du Kenya, du Yémen et de Djibouti, le Sultanat d’Oman et leurs eaux avoisinantes ainsi que sur les eaux de la mer Rouge dans le cadre de l’opération Atalanta du 8 décembre 2008 au 31 janvier 2014.

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense. LISTE N° 508751/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA des bâtiments et unités

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12 janvier 2018

Arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d’administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

Arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d’administration générale et de soutien

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11 janvier 2018

Arrêté du 22 décembre 2017 fixant le contingent pour l’accès des officiers des grades de colonel, de capitaine de vaisseau et des officiers de grade correspondant au 4e échelon et à l’échelon spécial de leur grade

Arrêté du 22 décembre 2017 fixant le contingent pour l’accès des officiers des grades de colonel, de capitaine de vaisseau et des

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9 janvier 2018

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 4 août 2017 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une bonification indiciaire.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des

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9 janvier 2018

Égalité de traitement entre les appelés ayant combattu en Algérie

Question écrite n° 02276 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 30/11/2017 – page 3727 M.

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8 janvier 2018

DÉCISION N° 1697/ARM/EMM/MCO/NAVAL portant changement de position du patrouilleur de 400 tonnes La Gracieuse.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « soutiens et finances ». DÉCISION N° 1697/ARM/EMM/MCO/NAVAL portant changement de position du patrouilleur

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8 janvier 2018

DÉLÉGATION DE GESTION N° 4634/ARM/DCSCA/SESU relative à la notification au personnel militaire de réserve relevant de la région de gendarmerie Grand Est et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est, des décisions afférentes à la solde, indemnités et au recouvrement des indus.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : service exécutant de la solde unique. . DÉLÉGATION DE GESTION N° 4634/ARM/DCSCA/SESU

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7 janvier 2018

INSTRUCTION N° 513/ARM/RH-AT/PEMS/JC relative à l’indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « pilotage des effectifs et de la masse salariale ».

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6 janvier 2018

DÉCISION N° 0-20280-2017/ARM/DPMM/PMS portant répartition des postes ouvrant droit à l’indemnité pour services aériens des militaires parachutistes attribuée aux marins, fusiliers marins et commandos de la marine nationale.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « études et politique des ressources humaines » ; bureau « pilotage

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5 janvier 2018

INSTRUCTION N° 3664/ARM/EMA/PERF/PIL.STRAT relative à la constitution, l’administration et la gestion du fonds d’entraide interarmées des opérations extérieures.

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous-chefferie « performance » ; bureau « pilotage stratégique ». INSTRUCTION N° 3664/ARM/EMA/PERF/PIL.STRAT relative à la

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3 janvier 2018

INSTRUCTION N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. INSTRUCTION N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et

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3 janvier 2018

INSTRUCTION N° 0-10048-2017/ARM/DPMM/PMS relative à l’indemnité spéciale de sécurité aérienne.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « études et politique des ressources humaines » ; bureau «

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2 janvier 2018

INSTRUCTION N° 17001/ARM/SGA/DAJ/DAPM/BGM/SRH relative à l’attribution aux commis greffiers du service de la justice militaire de la prime de haute technicité prévue à l’article 3 bis du décret n° 54-539 du 26 mai 1954 modifié instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : division des affaires pénales militaires ; bureau des greffiers militaires, section ressources humaines. INSTRUCTION N°

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1 janvier 2018

Décret n° 2017-1858 du 29 décembre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables aux militaires

Décret n° 2017-1858 du 29 décembre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables aux militaires NOR: ARMH1733053D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/29/ARMH1733053D/jo/texte Alias:

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31 décembre 2017

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