DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « études et politique des ressources humaines » ; bureau « pilotage de la masse salariale ».
INSTRUCTION N° 0-10048-2017/ARM/DPMM/PMS relative à l’indemnité spéciale de sécurité aérienne.
Du 27 juillet 2017
NOR A R M B 1 7 5 1 9 3 4 J
Références :
a) Décret n° 69-448 du 20 mai 1969 (BOC/SC, p. 595 ; BOC/M, 1970, p. 89 ; BOC/A, p. 432; BOEM 420-0.6, 421.2.1) modifié.
b) Arrêté interministériel du 10 mars 1995 (JO du 11, p. 3827 ; BOC, p. 1624 ; BOEM 420-0.3, 710.3.1) modifié.
c) Instruction permanente n° 21.2.01/ALAVIA/ENT/PREPA-OPS/CIRCAE du 8 février 2017 (n.i. BO).
d) STANAG OTAN 1154 du 21 novembre 2013 (n.i. BO).
Pièce(s) Jointe(s) :
Deux annexes.
Texte abrogé :
Instruction n° 0-3602-2016/DEF/DPMM/PMS du 8 septembre 2016 (BOC n° 55 du 8 décembre 2016, texte 14 ; BOEM 421.2.2).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 421.2.2
Référence de publication : BOC n° 45 du 2 novembre 2017, texte 6.
