INSTRUCTION N° 17001/ARM/SGA/DAJ/DAPM/BGM/SRH relative à l’attribution aux commis greffiers du service de la justice militaire de la prime de haute technicité prévue à l’article 3 bis du décret n° 54-539 du 26 mai 1954 modifié instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : division des affaires pénales militaires ; bureau des greffiers militaires, section ressources humaines.

INSTRUCTION N° 17001/ARM/SGA/DAJ/DAPM/BGM/SRH relative à l’attribution aux commis greffiers du service de la justice militaire de la prime de haute technicité prévue à l’article 3 bis du décret n° 54-539 du 26 mai 1954 modifié instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle.

Du 6 octobre 2017

NOR A R M S 1 7 5 1 9 3 9 J

Références :

Décret n° 54-539 du 26 mai 1954 (BO/G, p. 2573 ; BO/M, p. 2852 ; BO/A, p. 835 ; BOEM 420-0.3, 710.3.1).

Décret n° 2017-1005 du 9 mai 2017 (n.i. BO ; JO n° 110 du 11 mai 2017, texte n° 143).

Arrêté du 25 novembre 2004 (JO du 27 novembre 2004, p. 20158 ; BOC, 2004, p. 6473 ; BOEM 420-0.3).

Pièce(s) Jointe(s) :

Deux annexes.

Texte abrogé :

Instruction n° 1606145/DEF/SGA/DAJ/DAPM/BGM/SRH du 5 août 2016 (BOC n° 43 du 22 septembre 2016, texte 4 ; BOEM 420-0.3, 540.3.3.3).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 540.3.3.3

Référence de publication : BOC n° 49 du 30 novembre 2017, texte 3.