DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « études et politique des ressources humaines » ; bureau « pilotage de la masse salariale ».
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DÉCISION N° 0-20280-2017/ARM/DPMM/PMS portant répartition des postes ouvrant droit à l’indemnité pour services aériens des militaires parachutistes attribuée aux marins, fusiliers marins et commandos de la marine nationale.
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Du 29 septembre 2017
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NOR A R M B 1 7 5 1 9 3 3 S
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Références :
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Décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 (BO/G, p. 6214 ; BOEM 420-0.6) modifié.
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Arrêté du 25 septembre 1992 (BOC, p. 3617 ; BOEM 420-0.6, 421.2.1) modifié.
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Pièce(s) Jointe(s) :
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Une annexe.
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Texte abrogé :
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Décision n° 0-4890-2012/DEF/EMM/PMS du 23 février 2012 (BOC N° 16 du 6 avril 2012, texte 13).
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Classement dans l’édition méthodique : BOEM 421.2.2
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Référence de publication : BOC n° 45 du 2 novembre 2017, texte 8
