Arrêté du 19 février 2026 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère des armées prévues aux articles
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Organisation
Décret n° 2026-124 du 24 février 2026 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Automatisation
Arrêté du 19 février 2026 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2023 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification
Décision du 20 février 2026 portant délégation de signature (service d’infrastructure de la défense) Le directeur central du service d’infrastructure
Arrêté du 20 février 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique Par arrêté de la ministre des armées
Arrêté du 20 février 2026 accordant aux militaires participant à l’opération IRINI le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4
Arrêté du 20 février 2026 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires le bénéfice des dispositions de l’article
Décision du 19 février 2026 modifiant la décision du 13 novembre 2025 portant délégation de signature en matière de participation
Arrêté du 17 février 2026 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Orange dans la région d’Orange (Vaucluse), dans
Arrêté du 18 février 2026 fixant les taux d’avancement de groupe applicables aux personnels à statut ouvrier du ministère des
Décision du 1er février 2026 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale) Le directeur, chef de l’inspection
Arrêté du 11 février 2026 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès de la société Thales SA Par arrêté de
Arrêté du 11 février 2026 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès de la société Dassault Aviation Par arrêté de
Arrêté du 13 février 2026 portant organisation du service historique de la défense et modifiant l’arrêté du 23 mai 2018
Arrêté du 12 février 2026 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de

