BOMI n°2020-7 du 15 juillet 2020 – Bulletin officiel du ministère de l’intérieur Administration générale Circulaire no 25237/GEND/CAB du 18
9 septembre 2020
Actualités
Décret n° 2020-1031 du 11 août 2020 pris en application de l’article L. 4123-2-1 du code de la défense Publics concernés :
9 septembre 2020
BOMI n° 2020-6 du 15 juin 2020 – Bulletin officiel du Ministère de l’Intérieur Et tout particulièrement s’agissant de la
8 septembre 2020
Arrêté du 8 juillet 2020 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires Par arrêté de la
7 septembre 2020
Les mentions « Mort pour la France », « Mort en déportation », « Mort pour le service de la Nation »
Trois mentions peuvent être attribuées : « Mort pour la France », « Mort en déportation » et depuis 2012 « Mort pour le service
7 septembre 2020
La saisine du défenseur des droits Mis à jour le 19 février 2020 Vous souhaitez saisir le défenseur des droits.
6 septembre 2020
Arrêté du 23 juillet 2020 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires Par arrêté de la
6 septembre 2020
« Depuis la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, les quatre
5 septembre 2020
Arrêté du 7 août 2020 relatif aux modalités de présentation et d’examen des demandes de réintégration des anciens militaires de carrière consécutives
5 septembre 2020
Un tout récent décret publié le 13 août 2020, a mis en place une nouvelle allocation destinée à indemniser les
4 septembre 2020
Arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur
3 septembre 2020
Ainsi que nous le rappelions dans notre article « La protection du secret de la défense nationale« , la sauvegarde des
3 septembre 2020
Audition des témoins au cours d’une enquête pénale Mis à jour le 07 avril 2020 Direction de l’information légale et
2 septembre 2020
Le décret 2020-799 du 29 juin 2020 publié au journal officiel du 30 juin 2020 portant création d’un service à compétence
31 août 2020
Porter plainte L’essentiel Mis à jour le 30 avril 2019 Si vous avez été victime d’une infraction, vous pouvez porter
30 août 2020
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