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Question écrite n° 21271 de M. Rachel Mazuir (Ain – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 14/04/2016
Suspension du fichage de l’ADN des chiens et de leur maîtres à Béziers Le tribunal administratif de Montpellier a infligé
Question écrite n° 20182 de M. Alain Houpert (Côte-d’Or – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 18/02/2016 – page
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Question écrite n° 19704 de M. Simon Sutour (Gard – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 21/01/2016

