Mesures en faveur des forces de l’ordre

M. le président. La parole est à M. Rémi Delatte, pour le groupe Les Républicains.

M. Rémi Delatte. Monsieur le Premier ministre, à Dijon, ce week-end, nos forces de l’ordre et de lutte contre les incendies, auxquelles je redis toute notre solidarité (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants), ont été l’objet d’un guet-apens au cocktail Molotov. Dans le même temps, un surveillant pénitentiaire de la maison d’arrêt de Dijon était pris en otage par un détenu incarcéré pour radicalisation.

Ces attaques, hélas ! ne sont pas isolées : Mantes-la-Jolie, La Seyne-sur-Mer, Lorient, ou encore Massy. La mise en danger et les agressions de nos forces de sécurité, de ces femmes et ces hommes de devoir, dans le contexte de menace que nous connaissons, appelle à instaurer la réponse ferme de l’impunité zéro face à ces criminels. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur plusieurs bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

Au-delà des mesures bienvenues mais tardives que vous avez pu annoncer, il devient impératif de garantir la sécurité des Français et de ceux qui se sont engagés pour les protéger, en leur apportant un soutien sans faille et des moyens d’agir.

Monsieur le Premier ministre, les propositions sont sur la table : c’est le rétablissement des peines planchers ; c’est la révision de la légitime défense ; c’est le renforcement des moyens matériels ; c’est l’affranchissement de tâches administratives qui détournent les agents du terrain.

Oh, je ne suis pas en train de dire que tout est facile, monsieur le Premier ministre, mais il y a urgence ! Et il faut du courage. Au-delà des discours qui souvent renforcent la colère et l’exaspération, les forces de l’ordre et nos compatriotes vous conjurent de restaurer l’autorité de l’État dans tous les territoires de la République.(Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur plusieurs bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur. Monsieur le député, il y a dans votre question beaucoup de pondération mais aussi beaucoup de vérité quant aux sujets évoqués. J’essaierai d’y apporter la réponse la plus complète possible dans un temps contraint.

Vous avez raison de dire qu’il y a un problème de moyens et qu’il y a un problème d’effectifs. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, depuis 2012, nous avons souhaité rehausser le niveau des effectifs de la police nationale et de la gendarmerie nationale. À la fin de l’année 2016, ce sont 6 800 emplois qui auront été créés dans les forces de l’ordre.

M. Christian Jacob. Faux !

M. Éric Ciotti. Il y a au contraire 868 policiers et gendarmes en moins !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Nous en créerons de nouveau 2 700 en 2017. Ce sont donc 9 000 emplois qui auront été créés pendant le quinquennat. (Exclamations sur divers bancs.)

M. Éric Ciotti. Parlez-en à M. Migaud !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Vous insistez également sur les moyens autres, tels les véhicules, les armes, les moyens de protection. Vous avez raison de le faire. C’est bien pourquoi nous avons augmenté de 15 % les crédits de fonctionnement hors personnel de la police et de la gendarmerie, ce qui nous a permis de mettre en place un plan de rééquipement des brigades anticriminalité. Le plan de 250 millions d’euros qui fera l’objet d’un amendement parlementaire pour accentuer l’augmentation déjà significative en loi de finances pour 2017 permettra d’équiper l’ensemble des forces de sécurité publique.

Mme Claude Greff. Il y a urgence, monsieur le ministre !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. S’agissant de la légitime défense, nous présenterons des dispositions au Parlement avant la fin du mois de novembre, comme je l’ai dit à l’occasion de l’examen du budget. Nous ferons de même en ce qui concerne l’anonymisation et pour aligner dans la loi les outrages aux forces de l’ordre et les outrages à magistrat.

Voilà l’ensemble des sujets que nous avons sur le métier. Nous les traitons avec d’autant plus d’énergie que, dans une période pas si lointaine – et vous êtes bien placé pour le savoir ! –, 13 000 emplois ont été supprimés au sein de la police et de la gendarmerie. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains – Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Source: Assemblée nationale. Compte rendu intégral. Première séance du mardi 08 novembre 2016