Obligation d’information des patients sur les risques exceptionnels et graves

Responsabilité hospitalière.

L’obligation d’information du patient préalablement au recueil du consentement porte sur les risques connus de l’acte médical qui soit présentent une fréquence statistique significative, quelle que soit leur gravité, soit revêtent le caractère de risques graves, quelle que soit leur fréquence.

Toutefois, en cas d’’absence d’information sur un risque exceptionnel, le juge doit tenir compte du caractère exceptionnel du risque pour apprécier la perte de chance.

CE, 19 octobre 2016, Centre hospitalier d’Issoire et autres, n° 391538, A