Question écrite n° 02886 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 25/01/2018 – page 271
10 août 2018
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Données personnelles. Le Conseil d’Etat apporte des précisions relatives au traitement des « cookies » au regard de la législation relative à
10 août 2018
La Cour des Comptes a publié, le 21 juin dernier, le référé du 13 mars 2018 adressé par le Premier Président Didier
10 août 2018
Arrêté du 26 juin 2018 fixant la liste des emplois soumis à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts et d’une déclaration de
10 août 2018
Question écrite n° 05101 de Mme Nassimah Dindar (La Réunion – UC) publiée dans le JO Sénat du 24/05/2018 – page 2444
9 août 2018
Services de renseignement. Application, en l’espèce, d’un régime de faute lourde N°16MA03663, plénière, 4 avril 2017, Ministre de l’intérieur c/
9 août 2018
Le cabinet MDMH a choisi de republier aujourd’hui sa chronique n°8 en matière de PMI, sur l’articulation entre PMI et
9 août 2018
Question écrite n° 05803 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 21/06/2018 – page 3060
8 août 2018
Les dépens comprennent les frais d’honoraires d’avocat exposés devant la CJUE à la suite d’une question préjudicielle. Les honoraires d’avocat
8 août 2018
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8 août 2018
DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « réserve militaire ». CIRCULAIRE N°
8 août 2018
ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : cellule de management de l’information. INSTRUCTION N° 22/ARM/EMM/CMI/SEC relative à la correspondance officielle au sein de la
7 août 2018
Pour la huitième édition de son cycle de conférences, le Conseil d’État a choisi de retenir le même thème que
7 août 2018
FONCTION PUBLIQUE Retrait d’habilitation « Secret Défense » Appréciation échappant au contrôle du juge n° 15MA03711, 8ème chambre, 4 juillet
7 août 2018
Arrêté du 9 juillet 2018 portant mesures de coordination relatives au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre
7 août 2018
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