La circonstance que l’accident ait pour origine un simple éternuement ne permet pas, en l’absence de toute considération tenant à
Accueil » Actualités » Page 216
Actualités
Arrêté du 10 juillet 2018 fixant le contingent de pécules prévu à l’article L. 4139-8 du code de la défense pour les
Procédure / compétence de l’auteur de l’acte – existence d’une délégation La circonstance qu’une décision portant refus de délivrance d’un
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion des compétences ».
Arrêté du 13 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des armées Source: JORF n°0163
PROCEDURE . Obligation de lier le contentieux avant de saisir le juge du référé provision (rédaction de l’article R. 421-1
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion de la réserve
Arrêté du 4 juillet 2018 fixant l’organisation de la scolarité des élèves officiers de carrière de l’Ecole de l’air Source: JORF n°0162 du
Délai de recours contentieux – connaissance acquise – application de la jurisprudence « Czabaj » (CE Ass. – 13 juillet
Anonyme sur internet, un militaire tenu par l’obligation de réserve Un capitaine de la gendarmerie ne peut pas s’exprimer sur
Rapport de Mme Sylvie GOY-CHAVENT, fait au nom de la commission d’enquêten° 639 (2017-2018) – 4 juillet 2018 Lire le
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 1288/ARM/DCSEA/SDRH/CELLULE_RESERVES relative aux conditions d’ancienneté de
Défense. La lettre informant un militaire de l’intention de l’administration de procéder à une retenue sur sa solde doit faire
Les activités prosélytes des témoins de Jéhovah sont soumises à la protection des données personnelles La collecte de données personnelles
Cultes.Le pouvoir réglementaire est compétent pour définir les conditions de recrutement des aumôniers militaires et hospitaliers et les modalités d’indemnisation

