La circonstance que l’accident ait pour origine un simple éternuement ne permet pas, en l’absence de toute considération tenant à l’état de santé initial de l’agent, à le détacher du service

La circonstance que l’accident ait pour origine un simple éternuement ne permet pas, en l’absence de toute considération tenant à l’état de santé initial de l’agent, à le détacher du service.

Annulation de la décision du président du conseil régional de Picardie refusant de reconnaître l’imputabilité au service de l’hernie discale apparue après un effort d’éternuement de la requérante survenu durant le temps et sur son lieu de travail en l’absence de circonstances particulières, tenant notamment à l’état de santé de l’intéressé, permettant de détacher l’accident du service.

Cf. CE, 16 juillet 2014, Mme Galan, n° 361820 (A) ; CE 3 octobre 1997, M. Roux, n° 152317 (B)

(3ème chambre – jugement n° 1503293 – 1er décembre 2017 – C+)

Source: La lettre de la Cour administrative d’appel de Douai et des Tribunaux administratifs d’Amiens, Lille et Rouen N°26 – juin/décembre 2017