Historiquement, le principe d’irresponsabilité de la puissance publique demeurait un principe intangible jusqu’à la fin du XIXème siècle et plus
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Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 13 octobre 2015 Séance de 16 heures 30 Compte rendu n° 7 Présidence
Commission de la défense nationale et des forces armées Jeudi 15 octobre 2015 Séance de 11 heures Compte rendu n° 10 Présidence
DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ». INSTRUCTION N° 0-18378-2015/DEF/DPMM/PMS relative à l’indemnité
Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 13 octobre 2015 Séance de 18 heures 30 Compte rendu n° 8 Présidence
Décret n° 2015-1304 du 19 octobre 2015 rapportant le décret n° 2015-1041 du 20 août 2015 modifiant divers décrets relatifs
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 3089/DEF/DCSEA/SD-RH/PM/RFR relative au recrutement sur «
CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau « correspondance parlementaire et affaires générales ». DÉCISION N° 5240/DEF/CAB/SDBC/CPAG autorisant
Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 7 octobre 2015 Séance de 9 heures Compte rendu n° 3 Présidence
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. INSTRUCTION N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et
DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ». INSTRUCTION N° 0-12599-2015/DEF/DPMM/PMS relative
Commission de la défense nationale et des forces armées Jeudi 8 octobre 2015 Séance de 15 heures Compte rendu n° 6 Présidence
Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 6 octobre 2015 Séance de 17 heures Compte rendu n° 2 Présidence
C’est un couac judiciaire rarissime. Le procès de deux gendarmes, devant le tribunal correctionnel de Paris pour harcèlement sexuel aggravé

