CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau « correspondance parlementaire et affaires générales ». DÉCISION N° 5240/DEF/CAB/SDBC/CPAG autorisant le port de décorations.

CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau « correspondance parlementaire et affaires générales ».

DÉCISION N° 5240/DEF/CAB/SDBC/CPAG autorisant le port de décorations.

Du 4 septembre 2015

NOR D E F M 1 5 5 1 5 5 0 S

Texte abrogé : Lettre n° 1053/DN/EMAT/EPI du 19 avril 1974 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 685.1.2.1

Référence de publication : BOC n° 45 du 8 octobre 2015, texte 17.

 

 

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