INSTRUCTION N° 0-12599-2015/DEF/DPMM/PMS relative à l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ».

INSTRUCTION N° 0-12599-2015/DEF/DPMM/PMS relative à l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle.

Du 29 juillet 2015

NOR D E F B 1 5 5 1 6 5 2 J

Références :

a) Décret du 17 avril 1965 (BOC/SC 1971, p. 669 ; BOEM 520-0.6, 525.2.1) modifié.

b) Arrêté du 3 mars 2004 (JO du 23 mars 2004, p. 5554 ; BOC, 2004, p. 2268 ; BOEM 520-0.6).

c) Arrêté du 27 juillet 2015 (BOC n° 40 du 10 septembre 2015, texte 9 ; BOEM 525.2.1).

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé :

Instruction n° 0-28792-2011/DEF/EMM/PMS du 24 octobre 2011 (BOC N° 51 du 9 décembre 2011, texte 11 ; BOEM 525.2.2) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 525.2.2

Référence de publication : BOC n° 44 du 1er octobre 2015, texte 11

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