DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ». INSTRUCTION N° 0-18378-2015/DEF/DPMM/PMS relative à l’indemnité spéciale de sécurité aérienne.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ».

INSTRUCTION N° 0-18378-2015/DEF/DPMM/PMS relative à l’indemnité spéciale de sécurité aérienne.

Du 28 juillet 2015

NOR D E F B 1 5 5 1 5 4 7 J

Références :

Décret n° 69-448 du 20 mai 1969 (BOC/SC, p. 595 ; BOC/M, 1970, p. 89 ; BOC/A, p. 432 ; BOEM 520-0.6, 525.2.1) modifié.

Arrêté du 24 avril 2002 (JO du 2 mai, p. 7969 ; BOC, 2002, p. 3468 ; BOEM 520-0.6).

Instruction permanente n° 21.2.01/ALAVIA/ENT/CIRCAE du 11 février 2013 (n.i.BO).

STANAG OTAN 1154 du 11 mars 2011.

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.

Texte abrogé : À compter du 1er septembre 2015 : Instruction n° 0-6356-2014/DEF/DPMM/PMS du 12 mai 2014 (BOC n° 30 du 13 juin 2014, texte 11 ; BOEM 525.2.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 525.2.2

Référence de publication : BOC n° 45 du 8 octobre 2015, texte 21.

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