octobre 22, 2015

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous-chefferie « plans » ; division « cohérence des programmes interarmées ». ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance sur le site du commandement militaire de l’hôtel national des Invalides.

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous-chefferie « plans » ; division « cohérence des programmes interarmées ». ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de

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Décret n° 2015-1305 du 19 octobre 2015 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif au statut juridique des forces françaises sur le territoire d’Antigua-et-Barbuda, signées à Castries et à Antigua-et-Barbuda le 3 juillet 2015 (1)

Décret n° 2015-1305 du 19 octobre 2015 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de

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