ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous-chefferie « plans » ; division « cohérence des programmes interarmées ». ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance sur le site du commandement militaire de l’hôtel national des Invalides.

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous-chefferie « plans » ; division « cohérence des programmes interarmées ».

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance sur le site du commandement militaire de l’hôtel national des Invalides.

Du 7 septembre 2015

NOR D E F E 1 5 5 1 6 1 0 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.2

Référence de publication : BOC n° 45 du 8 octobre 2015, texte 12.

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