Décret n° 2015-1304 du 19 octobre 2015 rapportant le décret n° 2015-1041 du 20 août 2015 modifiant divers décrets relatifs à la solde des militaires

Publics concernés : militaires à solde mensuelle.

Objet : salaire minimum de croissance et indemnité différentielle.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret a pour objet de retirer le décret n° 2015-1041 du 20 août 2015 modifiant divers décrets relatifs à la solde des militaires, celui-ci ayant des effets non souhaités sur la date d’application de la 3e tranche de transposition du « NES B » aux militaires. Le décret est retiré pour défaut de consultation du Conseil supérieur de la fonction militaire.

Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.légifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0243 du 20 octobre 2015 page 19467 texte n° 16

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