Le document original peut être consulté sur le site du Sénat en [cliquant ici]. Décision n° 2003-483 DC du 14 août
28 août 2003
Les dossiers
Aussi surprenant que passé inaperçu dans la moiteur ambiante de ce début d’été, la commission de révision du statut des
21 août 2003
Le « CANARD ENCHAîNE » du 30 Juillet 2003, en page 3, nous apprend le « dernier caprice aérien de Bernadette » et précise : « Un
3 août 2003
L’EMAT/BPRH a fait paraître dans le numéro de mars 2003 de TERRE MAGAZINE le communiqué suivant : « Les frais
21 juillet 2003
J.O n° 213 du 14 septembre 2001 page 14655 Textes généraux Ministère de la fonction publique et de la réforme
21 juillet 2003
ARRETE INTERMINISTERIEL, modifiant l’arrêté du 21 mai 1953 relatif aux taux des indemnités de déplacement prévu par le décret n°53-511
16 juillet 2003
Etat récapitulatif des sommes dues au Capitaine B… Désignation de la mission A perçu Aurait dûpercevoir Arégulariser Date et Heure
16 juillet 2003
Article 7 Tarifs des indemnités Les tarifs des indemnités énumérées à l’article 6 du présent décret sont ceux prévus par
16 juillet 2003
CONSEIL d’ETAT SERVICE DU CONTENTIEUX RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR FORMé Par : Le capitaine B… domicilié au 9° Bataillon
16 juillet 2003
L’ADEFDROMIL révèle une attitude passive scandaleuse ! Dans Terre magazine n°142 du mois de mars 2003, EMAT/BPRH diffuse sous le
16 juillet 2003
J.O n° 215 du 16 septembre 1999 page 13861 Textes généraux Ministère de la fonction publique, de la réforme de
16 juillet 2003
CONSEIL D’ETATstatuantau contentieux N° 123527_________ REPUBLIQUE FRANçAISE M. B…_________ AU NOM DU PEUPLE FRANçAIS M. de Lesquenrapporteur__________ Le Conseil
16 juillet 2003
A Nîmes le 3 juillet 1994 Monsieur B… 30000 Nîmes à Monsieur le Président de la 7ème Sous-Section de la
16 juillet 2003
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALESOUS-DIRECTION DES ETUDES ET DU CONTENTIEUX Paris, le 21 août 1991 LE MINISTRE DE LA DEFENSEàMonsieur le
16 juillet 2003
CONSEIL D’ETAT SECTION DU CONTENTIEUX MEMOIRE EN REPLIQUE POUR : Monsieur B… (observations à l’appui de la requête 123527/10) L’exposant
16 juillet 2003
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