Décret n° 2010-1186 du 8 octobre 2010 relatif à la création de la section d’appui judiciaire de la région de
10 octobre 2010
Les dossiers
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES : service du pilotage et des synthèses budgétaires ; bureaudes synthèses. CHARTE FINANCIÈRE N° 1001720/DEF/SGA/DAF/SPB/SPB1 relative
9 octobre 2010
Arrêté du 22 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination à la commission des recours des militaires Source: JORF
9 octobre 2010
Arrêté du 1er septembre 2010 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de
9 octobre 2010
La Cour des Comptes a conduit des investigations menées de septembre 2008 à juin 2009 auprès du Service de santé
8 octobre 2010
Dispositions particulières aux militaires relevant du ministre chargé de la mer Article R4125-20 En savoir plus sur cet article… Créé
1 octobre 2010
Dispositions particulières aux militaires de la gendarmerie nationale Article R4125-15 En savoir plus sur cet article… Modifié par Décret n°2009-1716
1 octobre 2010
Recours administratif préalable Article R4125-1 En savoir plus sur cet article… Modifié par Décret n°2009-1716 du 30 décembre 2009 –
1 octobre 2010
Dispositions communes au conseil supérieur et aux conseils de la fonction militaire Article R4124-15 En savoir plus sur cet article…
1 octobre 2010
Organismes consultatifs et de concertation: Conseils de la fonction militaire (Partie réglementaire)
Conseils de la fonction militaire Article R4124-6 En savoir plus sur cet article… Modifié par Décret n°2009-1180 du 5 octobre
1 octobre 2010
Conseil supérieur de la fonction militaire Article R4124-1 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23
1 octobre 2010
Haut Comité d’évaluation de la condition militaire Article D4111-1 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-393 du
1 octobre 2010
Organismes consultatifs et de concertation Article L4124-1 En savoir plus sur cet article… Le Conseil supérieur de la fonction militaire
1 octobre 2010
La plupart des commentateurs politiques annoncent le départ d’Hervé Morin du gouvernement lors du prochain remaniement ministériel. Et, c’est vrai que le discours prononcé par l’intéressé à l’occasion des 8èmes Universités d’été de la Défense à Marseille, le 14 septembre dernier en présence des Présidents de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées…
27 septembre 2010
Décret n° 2010-1109 du 21 septembre 2010 pris pour l’application de l’article 43 de la loi n° 2009-972 du 3
25 septembre 2010
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