Charte financière N° 1001720/DEF/SGA/DAF/SPB/SPB1 relative à la gestion

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES : service du pilotage et des synthèses budgétaires ; bureaudes synthèses.

CHARTE FINANCIÈRE N° 1001720/DEF/SGA/DAF/SPB/SPB1 relative à la gestion.

Du 9 mars 2010

NOR D E F F 1 0 5 2 0 0 7 X

Texte abrogé :

Instruction ministérielle n° 0603182/DEF/SGA/DAF/SPB/SPB1 du 23 août 2006 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 410.1

Référence de publication : BOC N°41 du 8 octobre 2010, texte 1.

À lire également