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DIRECTEUR CENTRAL DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». DÉLÉGATION DE GESTION entre les services

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ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE L’AIR : bureau « affaires juridiques ». INSTRUCTION N° 1956/DEF/EMAA/OGS/BAJ relative aux attributions des commandants de

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. DÉLÉGATION DE GESTION entre le directeur du centre expert pour les

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DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES. ARRÊTÉ relatif à la prescription du plan de prévention des risques

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES. ARRÊTÉ portant prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des

Décision du 10 juillet 2015 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication de la défense) Source: JORF

Décret du 9 juillet 2015 portant cessation de fonctions d’un directeur à l’administration centrale du ministère de la défense –

Arrêté du 9 juillet 2015 portant délégation de signature (cabinet) Source: JORF n°0158 du 10 juillet 2015 texte n° 17

Décret du 9 juillet 2015 portant délégation de signature (cabinet) Source: JORF n°0158 du 10 juillet 2015 texte n° 15

Décret n° 2015-837 du 8 juillet 2015 portant réforme de la réglementation relative aux armes et matériels de guerre NOR:FCPD1430476D