ARRÊTÉ relatif à la prescription du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d’hydrocarbures exploité par la société française Donges-Metz sur la commune de Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES.

ARRÊTÉ relatif à la prescription du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d’hydrocarbures exploité par la société française Donges-Metz sur la commune de Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique).

Du 30 avril 2015

NOR D E F S 1 5 5 0 8 6 2 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 503.1.5

Référence de publication : BOC n° 31 du 9 juillet 2015, texte 1

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