INSTRUCTION N° 1956/DEF/EMAA/OGS/BAJ relative aux attributions des commandants de base concernant la gestion des aérodromes dont le ministère de la défense est affectataire pour les besoins de l’armée de l’air.

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE L’AIR : bureau « affaires juridiques ».

INSTRUCTION N° 1956/DEF/EMAA/OGS/BAJ relative aux attributions des commandants de base concernant la gestion des aérodromes dont le ministère de la défense est affectataire pour les besoins de l’armée de l’air.

Du 3 juin 2015

NOR D E F L 1 5 5 0 9 5 8 J

Références :

Code de la défense – Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle, notamment son article R. 3231-10.

Code de la défense – Partie réglementaire V. Dispositions administratives et financières, notamment ses articles R. 5131-1. à D. 5131-15.

Code des transports, notamment ses articles L6321-1 et suivants.

Code de l’aviation civile, notamment ses articles D211-3, R211-2-1 et suivants, R151-1 et suivants.

Code du domaine de l’État, notamment ses articles R128-12 et suivants.

Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L2111-16, R2111-1 et suivants.

Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2 et L2213-33.

Décret n° 2000-1114 du 16 novembre 2000 (n.i. BO ; JO n° 268 du 19 novembre 2000, p. 18416, texte n° 23) modifié.

Arrêté interministériel du 23 novembre 1962 (BO/A, 1963, p. 20 ; BOEM 103.2.2.1) modifié.

Arrêté interministériel du 4 avril 1996 (BOC, p. 2402 ; BOEM 103.2.5).

Arrêté du 20 avril 1998 (n.i. BO ; JO n°113 du 16 mai 1998, p. 7478) modifié.

Arrêté interministériel du 17 septembre 1998 (BOC, p. 3726 ; BOEM 103.2.3.4).

Arrêté interministériel du 8 mars 2006 (n.i. BO ; JO n° 66 du 18 mars 2006, p. 4102, texte n° 25) modifié.

Arrêté du 18 janvier 2007 (n.i. BO ; JO n° 64 du 16 mars 2007, p. 4914, texte n° 8).

Arrêté du 10 avril 2007 (n.i. BO ; JO n° 108 du 10 mai 2007, page 8303, texte n° 52) modifié.

Arrêté du 21 avril 2009 (n.i. BO ; JO n° 109 du 12 mai 2009, p. 7877, texte n° 13).

Arrêté du 17 août 2010 (n.i. BO ; JO n° 198 du 27 août 2010, p. 15489, texte n° 17).

Arrêté du 17 août 2010 (n.i. BO ; JO n° 198 du 27 août 2010, p. 15490, texte n° 18).

Arrêté du 18 août 2014 (BOC n° 47 du 26 septembre 2014, texte 15 ; BOEM 110.3.4.1, 720.1) modifié.

Instruction n° 1250/DIRCAM du 10 décembre 2009 (n.i. BO).

Instruction n° 250/DIRCAM du 8 février 2010 (n.i. BO).

Instruction n° 523/DEF/SGA/DMPA/SDIE du 23 mai 2011 (n.i. BO).

Instruction n° 302/DEF/SGA/DMPA/SDIE du 14 février 2013 (BOC N° 22 du 17 mai 2013, texte 4 ; BOEM 500.1.1.1).

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 103.2.2.1

Référence de publication : BOC n° 31 du 9 juillet 2015, texte 12