ARRÊTÉ portant prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de Canjuers, sur parties des territoires des communes de Châteaudouble et Montferrat (Var).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES.

ARRÊTÉ portant prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de Canjuers, sur parties des territoires des communes de Châteaudouble et Montferrat (Var).

Du 4 mai 2015

NOR D E F S 1 5 5 0 8 8 7 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 503.1.5

Référence de publication : BOC n° 31 du 9 juillet 2015, texte 2

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